Conditions de fonctionnement de la clinique

Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins :

Clinique Vétérinaire des Collines,

27 rue du Pré Ruffier 38400 Saint Martin d’Hères

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1) Appellation de l'établissement de soins mention à rendre obligatoire

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.

2) Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 08h00 à 12h00

Les consultations ont lieu sur Rendez Vous.

3) Personnel affecté aux soins des animaux

Dr Thierry Paris

Dr Oana Istrate

Dr Valentine Droguet

Mme Dominique Rousset ASV niveau 5

Mme Dominique Ménard ASV niveau 4

Mme Marion Tarate ASV niveau 3

Mme Barinia Cadena ASV niveau 5

4) Prestations effectuées au sein de la clinique

• Consultations de médecine générale

• Chirurgie de convenance

• Chirurgie gynécologique

• Chirurgie des tissus mous

• Consultations spécialisées : troubles du comportement avec le Docteur Paris

• Analyses sanguines :

o Effectuées par nos soins sur le matériel suivant : Idexx catalyst, Idexx QBC

o Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du Client

• Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :

o Prémédication : morphine, acepromazine

o Tranquillisation : butorphanol, médétomidine

o Anesthésie fixe : médétomidine, morphine, kétamine

o Anesthésie gazeuse 1 : induction propofol relais isoflurane

o Anesthésie gazeuse 2 : induction kétamine valium relais isoflurane

• Surveillance de l'anesthésie par oxymètrie-capnographie Nonin

• Imagerie médicale :

o Réalisation de radiographies : générateur BMX AR 30,

o Développement numérique PrimaII Fugifilm

o Echographie : Logic book GE

• Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur

• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques

5) Surveillance des animaux hospitalisés

Chenil vitré facilement visible depuis la salle de soin.

Surveillance des animaux hospitalisés à 19h, 22h en dehors des horaires d’ouverture

6) Permanence et continuité des soins

Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :

SOS VETO PAAG, service des urgences vétérinaires dans l’agglomération grenobloise, permettant les soins d’urgence aux animaux de compagnie les nuits, samedi après-midi, dimanche et jours fériés en téléphonant au 04 76 47 66 66.

7) Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

• Chiens

• Chats

• Furets

• Rongeurs

• Lagomorphes

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus, notamment les équidés et les animaux de rentes.

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre contrat de soins).

Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

9) Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

10) Décès de l'animal

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Incinéris

255 Rue Charles de Gaulle, 01500 Château-Gaillard l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client.

Les frais d'incinération sont à la charge du Client

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

12) Admission des animaux errants

Les animaux errants sont pris en charge par la société SACPA Centre animalier ZA de la vallee, 38140 Renage 04 76 91 02 40

13) Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et consultables à l'adresse suivante https://www.cliniquedescollines.fr/

L'ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.

14) Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le Client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ;

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois ½ le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

15) Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au Conseil Régional de l’Ordre vétérinaire adresse

110 avenue Barthélémy Buyer

69009 LYON

04 72 57 16 65

cro.aura@ordre.veterinaire.fr

16) RCP

La Selarl Clinique vétérinaire des collines est assurée pour la responsabilité civile professionnelle auprès de la Médicale de France, délégation de Grenoble, 4 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Paris.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.